Conditions Générales de Vente
Réservation
Toute réservation réalisée par le biais du site internet suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Toute réservation effectuée par un mineur ne pourra être prise en compte par l’établissement qu’après avoir obtenu l'accord signé des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation.
L’établissement se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier cet accord.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Toute réservation effectuée par un mineur ne pourra être prise en compte par l’établissement qu’après avoir obtenu l'accord signé des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation.
L’établissement se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier cet accord.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.
Processus de réservation
1. La réservation effectuée par le Client se fait directement en ligne sur le Site ou via le numéro de téléphone suivant – N° +33 (0)2.41.88.10.14
2. La demande de réservation est confirmée dès la réception par le client de la Confirmation de réservation, envoyé par l’hôtel.
3. Le client s'engage, préalablement pour toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
2. La demande de réservation est confirmée dès la réception par le client de la Confirmation de réservation, envoyé par l’hôtel.
3. Le client s'engage, préalablement pour toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- Étape 1 - choix de la catégorie de chambre et des Conditions de vente du tarif réservé,
- Étape 2 - Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires proposées,
- Étape 3 - Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les Conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour,
- Étape 4 – Enregistrement de ses coordonnées par le Client,
- Étape 5 - Conditions Générales de vente :
Le règlement
Le règlement du séjour pourra être demandé à l’arrivée.
Au terme de la garantie une pré-autorisation carte sera effectuée au moment de la réservation et le règlement se fera sur place (sauf si VAD avec l’accord du client).
Au terme de la garantie une pré-autorisation carte sera effectuée au moment de la réservation et le règlement se fera sur place (sauf si VAD avec l’accord du client).
Arrhes
30 % à la confirmation de la réservation pour les longs séjours et les groupes, par virement ou carte de crédit (VAD possible).
No-show (non-présentation)
En cas de réservation non-honorée et non-annulée dans les délais, la première nuitée de la réservation sera prélevée sur la carte de crédit, ou une facture sera adressée pour paiement.
Heure d’arrivée
Les chambres sont disponible à partir de 15 :00 et devront être libérées le jour du départ à 11 :00 au plus tard.
Bagagerie
Un service de bagagerie gratuit est mis à disposition à partir de 07 :00 pour les clients de l’hôtel.
Il est préférable dans faire la demande au moment de la réservation ou à l’arrivée.
Pas de bagagerie possible les jours de fermeture de l’établissement notamment le 31/07/2024.
Il est préférable dans faire la demande au moment de la réservation ou à l’arrivée.
Pas de bagagerie possible les jours de fermeture de l’établissement notamment le 31/07/2024.
Conditions d’annulations
Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou mail) 24h avant la date d’arrivée.
En cas de départ en cours de séjour après 12 :00, nous sommes en droit de facturer la nuit suivante.
La politique d’annulation est de 24 heures (heure de référence midi). En cas d’annulation tardive ou de non-présentation l’hôtel prélève sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation, le montant de la première nuit.
La facture sera envoyée par mail au client.
En cas de départ en cours de séjour après 12 :00, nous sommes en droit de facturer la nuit suivante.
La politique d’annulation est de 24 heures (heure de référence midi). En cas d’annulation tardive ou de non-présentation l’hôtel prélève sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation, le montant de la première nuit.
La facture sera envoyée par mail au client.
Annulation du fait de l’Hôtel
En cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client en cas de force majeure, l’Hôtel pourra proposer au Client une solution d’hébergement alternative ou à défaut un remboursement de la totalité du montant acquitté à l’Hôtel pour le séjour, si la réservation a été prépayée.
La solution d’hébergement alternative proposée le sera dans un hôtel de catégorie au moins équivalente pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel réservé à l’origine.
Dans le cas d’une procédure de relogement, le Client peut aussi demander l’annulation de sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat si la réservation a été prépayée.
La solution d’hébergement alternative proposée le sera dans un hôtel de catégorie au moins équivalente pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel réservé à l’origine.
Dans le cas d’une procédure de relogement, le Client peut aussi demander l’annulation de sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat si la réservation a été prépayée.
Séjour à l’Hôtel
1. Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, Hôtel peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectuée sans possibilité, le cas échéant, de remboursement, conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.
La clientèle étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R.611-42.
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’hôtel Le Progrès qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
2. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement, sans remboursement.
3. Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel ou au Responsable en charge et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.
4. Hôtel disposent d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui- même qu’à tout occupant de son fait. En cas de violation des dispositions dudit règlement, l’Hôtel pourra expulser immédiatement le client et toutes les personnes qui partagent son séjour, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Il pourra aussi lui refuser toute réservation future.
5. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
6. Dans un contexte de crise sanitaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle, si des mesures restrictives d’accès voire d'interdiction d'exploitation de certains espaces recevant du public, étaient prises par le Gouvernement ou par toute autre autorité compétente, le Client est informé que, l'Hôtel pourrait ne pas rendre disponibles certains services autre que l’hébergement ou mettre à disposition ces services de manière partielle, sans que la responsabilité de l'Hôtel ne puisse être mise en cause. L’Hôtel ferait alors ses meilleurs efforts pour porter cette information à la connaissance du Client sur le Site et/ou sur tout autre support, dans les meilleurs délais.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix payé ou à aucune remise.
La clientèle étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R.611-42.
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’hôtel Le Progrès qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
2. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement, sans remboursement.
3. Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel ou au Responsable en charge et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.
4. Hôtel disposent d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui- même qu’à tout occupant de son fait. En cas de violation des dispositions dudit règlement, l’Hôtel pourra expulser immédiatement le client et toutes les personnes qui partagent son séjour, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Il pourra aussi lui refuser toute réservation future.
5. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
6. Dans un contexte de crise sanitaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle, si des mesures restrictives d’accès voire d'interdiction d'exploitation de certains espaces recevant du public, étaient prises par le Gouvernement ou par toute autre autorité compétente, le Client est informé que, l'Hôtel pourrait ne pas rendre disponibles certains services autre que l’hébergement ou mettre à disposition ces services de manière partielle, sans que la responsabilité de l'Hôtel ne puisse être mise en cause. L’Hôtel ferait alors ses meilleurs efforts pour porter cette information à la connaissance du Client sur le Site et/ou sur tout autre support, dans les meilleurs délais.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix payé ou à aucune remise.
Prix
1. Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les services complémentaires (petit-déjeuner, et autres …) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation des services sera indiqué.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’Hôtel (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel.
4. La taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique à la ville d’Angers est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
5. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation.
2. Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les services complémentaires (petit-déjeuner, et autres …) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation des services sera indiqué.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’Hôtel (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel.
4. La taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique à la ville d’Angers est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
5. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation.
Données personnelles
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l'éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
2. Elles ne sont accessibles qu’à l’hôtel ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages « réservations » et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
2. Elles ne sont accessibles qu’à l’hôtel ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages « réservations » et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Divers
La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le client ne pourra s’y intégrer.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le client ne pourra s’y intégrer.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr
Loi applicable et règlement des litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client de l'hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client de l'hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel.
